MENU

Mentions légales

Les présentes mentions légales identifient l’éditeur et l’hébergeur du site retrait-litigieux.fr.

01

Éditeur

Qui édite retrait-litigieux.fr ?

MAXXI MEDIAS

SARL à associé unique au capital de 1 000 €
RCS Fort-de-France 988 664 181
38 Lotissement Panoramique
97228 Sainte-Luce
France
Téléphone : 06 96 68 35 97
Adresse électronique : contact@retrait-litigieux.fr

Le site retrait-litigieux.fr est un site indépendant d’information juridique générale consacré au mécanisme du retrait litigieux.

02

Publication

Directeur de la publication

Philippe Kelsch

Directeur de la publication de retrait-litigieux.fr

03

Hébergement

Qui héberge le site ?

OVH SAS

2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007

OVH CLOUD assure l’hébergement de l’infrastructure sur laquelle le site est exploité.

04

Nature du site

Information juridique générale

Les informations publiées sur retrait-litigieux.fr ont une vocation exclusivement documentaire et informative.

Elles présentent notamment des textes législatifs, des décisions de justice, des références jurisprudentielles et des informations générales relatives au retrait litigieux.

Important

Le site ne fournit pas de consultation juridique individualisée et n’examine pas la situation personnelle ou le dossier d’un visiteur afin de lui indiquer la conduite juridique à tenir.

05

Droit de réponse

Droit de réponse et demande de rectification

Toute personne nommée ou désignée sur le site peut exercer, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, son droit de réponse ou demander la rectification d’une information la concernant.

La demande peut être adressée à l’éditeur à l’adresse contact@retrait-litigieux.fr ou par l’intermédiaire de la page Contact.

Un site documentaire indépendant

retrait-litigieux.fr n’est ni un cabinet d’avocats ni un service de consultation juridique. Les contenus publiés ont pour objet de faciliter l’accès à des informations et sources juridiques publiques relatives au retrait litigieux.