Vie privée
Comment vos données sont-elles traitées ?
Le site retrait-litigieux.fr a vocation à fournir une information juridique générale sur le retrait litigieux. Sa conception actuelle limite volontairement la collecte de données personnelles au strict nécessaire au fonctionnement technique du site.
La présente politique décrit les traitements susceptibles d’intervenir lors de la consultation du site.
Responsable du traitement
Qui est responsable des données ?
Le responsable du traitement des données personnelles liées au site est :
MAXXI MEDIAS
SARL à associé unique au capital de 1 000 €
RCS Fort-de-France 988 664 181
38 Lotissement Panoramique
97228 Sainte-Luce
Adresse électronique : contact@retrait-litigieux.fr
Données collectées
Quelles données le site collecte-t-il actuellement ?
À ce jour, le site ne propose pas de création de compte public, d’inscription à une newsletter ou d’espace destiné au dépôt d’un dossier personnel. Un formulaire de contact permet en revanche aux visiteurs d’adresser volontairement un message à l’éditeur.
Aucun outil publicitaire ou outil de profilage n’est actuellement installé sur le site.
Données techniques
Comme pour tout site internet, certaines données techniques peuvent néanmoins être enregistrées automatiquement par les infrastructures nécessaires à son fonctionnement, notamment l’adresse IP, la date et l’heure d’une requête, la page demandée, le navigateur utilisé ou certaines informations techniques liées à la connexion.
Ces informations peuvent notamment apparaître dans les journaux techniques du serveur et de l’hébergeur.
À retenir
Le site n’a pas vocation, dans sa configuration actuelle, à constituer une base de données de visiteurs ni à établir des profils à partir de leur consultation.
Finalités et conservation
Pourquoi certaines données techniques peuvent-elles être conservées ?
Les éventuelles données techniques générées lors de la consultation du site peuvent être utilisées pour assurer son fonctionnement, sa sécurité, la détection d’incidents techniques ou de tentatives d’accès anormales et l’administration de l’infrastructure.
Elles ne sont pas destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale ou de profilage des visiteurs.
Durée de conservation
Les données techniques sont conservées pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, d’exploitation et de diagnostic du site, sous réserve des obligations légales pouvant s’imposer à l’hébergeur ou à l’éditeur.
Cookies
Le site utilise-t-il des cookies de suivi ?
Dans sa configuration actuelle, retrait-litigieux.fr n’utilise pas de dispositif publicitaire ni de profilage commercial. Le site utilise Matomo afin de mesurer son audience et de disposer de statistiques relatives à sa fréquentation.
Des mécanismes techniques propres à WordPress ou à l’administration du site peuvent utiliser des cookies nécessaires à certaines fonctions techniques, notamment pour les utilisateurs autorisés qui se connectent à l’administration.
Évolution du site
Si une newsletter, un espace personnel, un service de dépôt de documents ou tout autre service entraînant de nouveaux traitements de données personnelles est ajouté ultérieurement, cette politique sera mise à jour en conséquence.
Vos droits
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, une personne concernée par un traitement peut, selon la situation, demander l’accès à ses données, leur rectification ou leur effacement, demander la limitation d’un traitement, s’y opposer ou exercer son droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Une demande peut être adressée à MAXXI MEDIAS à l’adresse suivante :
MAXXI MEDIAS
38 Lotissement Panoramique
97228 Sainte-Luce
Une adresse électronique dédiée sera également indiquée dès sa création.
Une personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut également saisir l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles.
Documents transmis ultérieurement
Ne transmettez pas spontanément votre dossier juridique
Le site a pour vocation première d’informer sur le retrait litigieux. Il n’est actuellement pas conçu comme une plateforme de dépôt de documents judiciaires ou financiers.
Attention
Une assignation, des conclusions, un jugement, un acte de cautionnement ou un document bancaire peuvent contenir de nombreuses données personnelles ou confidentielles. Ne transmettez pas ce type de document tant qu’un canal adapté et clairement identifié n’est pas proposé sur le site.
En résumé
Une collecte volontairement limitée
Pas de compte visiteur à créer.
Pas de formulaire de dépôt de dossier actuellement.
Pas de profilage publicitaire installé par l’éditeur.
Les données techniques éventuelles servent principalement au fonctionnement et à la sécurité du site.
Mise à jour.
Cette politique de confidentialité correspond aux fonctionnalités actuellement présentes sur retrait-litigieux.fr. Elle sera adaptée si de nouveaux services impliquant la collecte ou le traitement de données personnelles sont ajoutés.
Mesure d’audience
Matomo et droit d’opposition
retrait-litigieux.fr utilise Matomo afin de mesurer la fréquentation du site
et de produire des statistiques destinées exclusivement à son exploitation
et à son amélioration.
Matomo est auto-hébergé sur une infrastructure administrée par l’éditeur.
Pour le site Retrait Litigieux, les paramètres favorisant l’alignement
avec les conditions d’exemption de consentement de la CNIL sont activés.
- les adresses IP sont anonymisées avec un masque de deux octets ;
- la mesure d’audience est effectuée sans cookie de suivi Matomo ;
- l’identifiant utilisateur est désactivé ;
- le journal détaillé des visites et les profils visiteurs sont désactivés ;
- les données personnelles susceptibles d’apparaître dans les informations collectées sont filtrées ;
- les informations relatives au référent sont anonymisées ;
- la durée de conservation des données de mesure d’audience est fixée à 180 jours ;
- aucune finalité publicitaire ou de profilage commercial n’est poursuivie.
Cette mesure permet à l’éditeur de connaître l’utilisation générale du site,
d’en mesurer la fréquentation et d’en améliorer le fonctionnement.
Vous pouvez vous opposer à la mesure d’audience.
Le contrôle ci-dessous permet de désactiver ou de réactiver la mesure
d’audience Matomo pour ce navigateur.
Lorsque vous exercez votre droit d’opposition, une information technique
est enregistrée dans votre navigateur afin de mémoriser ce choix et
d’empêcher la mesure de vos visites.