Base de jurisprudence du retrait litigieux

Cour de cassation

Chambre commerciale

26 février 2002

Pourvoi n° 99-12.228

Caractère litigieux Nature de la contestation

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Cour de cassation

Première chambre civile

20 janvier 2004

Pourvoi n° 00-20.086

Qualité de défendeur Conditions d’exercice

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Cour de cassation

Première chambre civile

12 juillet 2005

Pourvoi n° 02-12.451

Cession en bloc Prix de cession

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Cour de cassation

Chambre commerciale

18 septembre 2007

Pourvoi n° 06-16.617

Cession en bloc Prix indéterminable

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Cour de cassation

Chambre commerciale

22 mars 2011

Pourvoi n° 09-17.118

Cession en bloc Prix indéterminable Prix de cession

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Cour d’appel de Paris

Pôle 5 - chambre 2

18 novembre 2011

RG n° 10/24014

Caution Qualité de défendeur Exercice du retrait

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Cour de cassation

Chambre commerciale

15 janvier 2013

Pourvoi n° 11-27.298

Qualité de défendeur Cession en bloc Prix de cession Spéculation

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Cour de cassation

Chambre commerciale

26 mars 2013

Pourvoi n° 11-27.423

Forme du retrait

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Cour d’appel de Paris

Pôle 5 - chambre 6

18 septembre 2014

RG n° 13/08287

Caution Accessoire de la créance Caractère litigieux

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Cour de cassation

Chambre commerciale

14 avril 2016

Pourvoi n° 15-24.131

Finalité du retrait Spéculation QPC

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Cour de cassation

Chambre commerciale

12 juillet 2016

Pourvoi n° 14-26.174

Caution Accessoires de la créance

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Cour de cassation

Chambre commerciale

20 avril 2017

Pourvoi n° 15-24.131

Caractère litigieux Nature de la contestation

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Cour d’appel de Versailles

13e chambre

28 novembre 2017

RG n° 17/00366

Prix de cession Cession en bloc Caution Loyaux coûts

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Cour de cassation

Chambre commerciale

24 janvier 2018

Pourvoi n° 16-22.039

Prix de cession Cession en bloc Méthode arithmétique

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Cour de cassation

Première chambre civile

28 février 2018

Pourvoi n° 16-22.112

Arbitrage Exécution de sentence

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Cour de cassation

Chambre commerciale

25 septembre 2019

Pourvoi n° 18-12.275

Prix de cession Cession en bloc Rejet

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Cour de cassation

Chambre commerciale

12 novembre 2020

Pourvoi n° 19-13.008

Caution Accessoires de la créance

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Cour d'appel de Papeete

22 juin 2023

RG n° 21/00468

Cession en bloc Prix de cession

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Cour d'appel de Paris

7 février 2024

RG n° 21/21684

Caractère litigieux

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Cour de cassation

Chambre commerciale

14 février 2024

Pourvoi n° 22-19.801

Appel Caution Cession en bloc Prix de cession

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Cour d'appel de Lyon

15 février 2024

RG n° 22/07569

Prix de cession

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Cour de cassation

Chambre commerciale

23 octobre 2024

Pourvoi n° 23-12.523

Caractère litigieux

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Cour d'appel de Rennes

25 mars 2025

RG n° 24/02304

Forme du retrait

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Cour de cassation

Chambre commerciale

21 mai 2025

Pourvoi n° 24-15.006

Cessions successives Prix de cession

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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Chambre civile TGI

23 mai 2025

RG n° 23/00446

Cession en bloc Prix de cession

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Cour d'appel de Fort-de-France

18 novembre 2025

RG n° 24/00250

Prix de cession

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Cour d'appel de Versailles

Chambre commerciale 3-2

27 janvier 2026

RG n° 23/04642

Cession en bloc Prix de cession

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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Chambre 3-3

12 février 2026

RG n° 21/04907

Caution Cession en bloc Prix de cession

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Cour d'appel de Rouen

12 février 2026

RG n° 24/04438

Cession en bloc Prix de cession

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Cour de cassation

Chambre commerciale, financière et économique

4 mars 2026

Pourvoi n° Pourvoi n° 24-20.709

Procédure collective

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Cour d'appel de Grenoble

Chambre commerciale

7 mai 2026

RG n° 25/03909

Forme du retrait

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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Chambre 3-4

2 juillet 2026

RG n° 21/04758

Caution Cession en bloc Prix de cession

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Tribunal judiciaire de Compiègne

Chambre 1 Section 1 — juge de la mise en état

8 septembre 2026

RG n° RG n° 25/00944

Prix de cession Cession en bloc Caution

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Cour de cassation

Chambre commerciale, financière et économique

9 septembre 2026

Pourvoi n° Pourvoi n° 25-16.573

Caution

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